Politique de Confidentialité pour nos clients et contacts professionnels
1. Notre société
Responsable du traitement
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en
matière de protection des données à caractère personnel de
THIERRY DARBON EI, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
Notre délégué à la protection des données
THIERRY DARBON EI a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les cordonnées sont les suivantes :
Thierry DARBON
23 avenue Auguste Renoir 78160 Marly-le-Roi.
2. Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, THIERRY DARBON EI veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
- Des données relatives à votre identité (Nom, Prénom) ;
- Des données relatives à votre société (Raison sociale, adresse) ;
- Des données de communication (Téléphone, portable, courriel)
3. Les finalités et les fondements juridiques de nos traitements de données
Les finalités de nos traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Pour nos clients donneurs d’ordre, répondre aux missions d’expertises techniques sur l’aménagement des véhicules pour les personnes à mobilité réduite ;
- Pour la gestion de notre relation commerciale entre les différents professionnels.
Les fondements juridiques de nos traitements (bases légales)
Nos traitements sont fondés sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :
- L’exécution d’un contrat entre nous et notre donneur d’ordre ;
- Une mise en relation commerciale.
4. Les destinataires de vos données
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
5. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
- Pendant la durée relationnelle entre les parties ;
- 5 ans pour le suivi de certains dossiers ;
- Archivage 10 ans afin de justifier des actions réalisées notamment en judiciaire.
6. Vos droits
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de THIERRY DARBON à l’adresse suivante : 23 avenue Auguste Renoir – 78160 Marly-le-Roi.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles pour l’un des motifs de l’article 17 du RGPD.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à une autre entité.
Ce droit est néanmoins limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par THIERRY DARBON EI.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par :
- Courrier électronique à contact-site[AT]td-access.fr ;
- Courrier postal à l’intention de notre DPO, à l’adresse suivante 23 avenue Auguste Renoir – 78160 Marly-le-Roi.
- Nous mettons à votre disposition un formulaire accessible en ligne afin de formaliser vos demandes d’exercice de droits. Formulaire en ligne.