Le malus sur les véhicules neufs, la taxe CO2 sur les véhicules d'occasion ainsi que la taxe annuelle sur les véhicules polluants ne s'appliquent pas sur un véhicule :
- immatriculé voiture particulière carrosserie "handicap",
- ou acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité,
- ou par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
Une photocopie de la carte d'invalidité doit être jointe à la demande de certificat d'immatriculation.
Le montant de la taxe n'est donc pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation.
(source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484)
Auteur : Thierry DARBON - Expert
Au sujet de l’auteur Thierry DARBON
De formation technique, c'est en 2006 que je suis devenu Conseiller Technique dans le secteur du handicap sur les solutions de mise en accessibilité du cadre bâti, des aides techniques et des adaptations pour véhicule.
Expert auprès des assurances dans le cadre de l’indemnisation du préjudice corporel sur l'aménagement des véhicules TPMR et des matériels.
En 2016, j’ai créé « TD-ACCESS » afin d’apporter un soutien technique sur les solutions existantes aux différents intervenants (Médecins, Ergothérapeutes, Architectes, Particuliers, Installateurs, Assureurs).
Depuis toutes ces années, les expertises m’ont permis de rencontrer les familles sur toute la France et d’être sensibilisé aux différents types de handicap (le plus important à mon sens pour un conseil de qualité).
J’ai su tisser un réseau de contacts professionnels afin de connaître les différentes solutions de matériels proposées sur le marché mais aussi de suivre la veille technologique en étant présent sur les salons dédiés au secteur du grand handicap et de la personne vieillissante.
Le slogan de TD-ACCESS : TOUS ACCESSIBLES -TOUS AUTONOMES